Conditions d'utilisation

ARTICLE 1- ADHESION AUX PRESENTES :

Le fait pour le CLIENT de passer commande avec la société EXPO NORD implique l'adhésion entière et sans réserves aux présentes qui s'appliquent entre les parties à toute prestation livrée en France Métropolitaine de façon exclusive dans tout les contacts commerciaux et se substituent à tout autre document, accord écrit ou oral antérieur, ainsi qu'aux conditions générales d'achat ou de location du client, en tous leurs termes.

MANIFESTATIONS PRIVEES EVENEMENTIELLES :
Manifestations françaises autres que les manifestations publiques se déroulant en France.

AGENCEMENT TEMPORAIRE INSTALLATION GENERALE :
Cloisonnement évolutif, bois à gainer, en médium, sur mesure, structures aériennes périphériques.

MOBILIER :

Chaises, fauteuils, poufs, canapés, chauffeuses, tables basses et hautes, rangement, bureaux, étagères, présentoirs, vitrines, accueil, set,bar, mobilier de jardin, denfant, accessoires.

STAND :

Traditionnels, modulaires, portables.

MANIFESTATIONS PUBLIQUES :

Convention, foires, expositions, salons se déroulant en France.

ARTICLE 2 COMMANDE

2.1 Passation de commande
Toute commande du client devra être passé par écrit.
Soit par l'acceptation du bon de commande ou par l'acceptation du devis.
Il en sera de même pour tout complément de commande à la commande initiale.
Seule une confirmation écrite de la commande par EXPO NORD vaudra engagement de sa part.

2.2.1 Principe global 
Réserve faite des commandes passées sur place (site où se déroule la manifestation, l'exposition ou l'évènement).
En cas de force majeure ou en pour des impératifs liés à la disponibilité du stock,au délai de commande, EXPO NORD se réserve expressément le droit de fournir en lieu et place du matériel commandé, tout matériel équivalent à même dassurer un usage identique.

2.2.2. Applications
Agencement temporaire, installation générale d'exposition, stand :
La commande doit être passé au plus tard 30 jours avant la date du premier jour de montage ou de livraison.

2.2.3. Mobilier mobilier sur mesure :
La commande doit être passé au plus tard 15 jours ouvrés avant la date du premier jour de montage ou de livraison.

2.3 Annulation de commande
2.3.1 Principe application 
Toute annulation de commande pour quelque motif que se soit implique que les acomptes versés resteront la propriété d'EXPO NORD.

2.3.2 Exception 
En cas de vente de produit, de production, toute commande du client sera ferme et définitive.

ARTICLE 3 Prix € :

Nos prix s'entendent hors taxes fixés sur devis suivant les conditions tarifaires de notre catalogue.

ARTICLE 4 Livraison reprise contestations :

Les pièces officielles seront les suivantes :

• Bon de livraison au moment de la mise à disposition du matériel loué.
• Bon de reprise du matériel au moment de la restitution.
• Procès verbal de réception à l'issue du montage du matériel.
• Procès verbal de restitution au démontage du matériel.
• Possibilité démettre des réserves à la livraison du matériel
• Toute contestation se fera sous pi recommandé avec accusé de réception dans les 24 heures suivant la réception du document.
• Passé ce délai : aucune contestation ne sera prise en compte.

5.3 Constats :
Le client et le prestataire conviennent que la mise à disposition et la libération de site sera précédée dun état des lieux d'entrée et de sortie à défaut d'accord, par Huissier de Justice.

ARTICLE 6 Responsabilité assurances dépôts de garantie

A compter de sa mise à disposition, livraison, réception, le client sera seul gardien du matériel loué.
Le client sera responsable de tous vols, pertes, dommages subis ou occasionné ceci jusqu'à restitution.
Pendant la période de location, le prestataire nest pas responsable des documents, objets, échantillons, matériels ou autres éléments contenus dans le matériel loué par le client.

En cas de dégradation ou de non réintégration du matériel, celui ci sera facturé à sa valeur neuve.

6.1. Assurance responsabilité civile 
Le client déclare être assuré en responsabilité civile professionnelle et exploitation.
Assurance qui devra garantir les responsabilités que pourraient encourir les personnes autorisées parle client à utiliser les produits loués, et communiquer à première demande du prestataire son tableau de garanties.

6.2 Assurance dommages causés au matériel loué
L'assurance des biens loués est obligatoire. Elle est comprise pour la durée de location du matériel. A défaut de participation la commande ne pourra être prise en compte. Tout dommage ou manquant seront facturé au client soit au coût de réparation du bien, soit à sa valeur à neuf s'il n'est pas réparable. La participation à l'assurance ne fait pas obstacle à l'application du paragraphe 6.3 des présentes.'

6.3 Dépôt de garantie 
Pour toute manifestation un dépôt de garantie peut être demandé à la commande. Le dépôt de garantie sera restitué au client après paiement intégral des sommes dues et restitution du matériel en bon état à date convenue. Faute par le client d'avoir restitué l'ensemble du matériel en bon état dans les 48 heures du délai initial ce matériel sera considéré comme définitivement perdu. Le dépôt de garantie viendra en déduction de la valeur de remplacement du matériel.

ARTICLE 7 Utilisation

Le client s'engage :

• A utiliser le matériel à sa destination .
• Veilliez à sa non détérioration ou sa disparition,
• L'entretenir durant son utilisation,respecter les conseils donnés
• Ne pas effectuer de modification ni réparation
• Notre matériel est destiné à des lieux couverts,à l'abri des infiltrations d'eau,sur sol stabilisé
• Ceci outre le matériel destiné à l'usage extérieur.
• Restituer le matériel libre de tout objet.

7.2 Défaut-retard de restitution
Sauf accords particuliers, quelle que soit la durée de location,le défaut de restitution par le client du matériel dans les délais impartis entraînera de plein droit le paiement par le client à titre de clause pénale dune indemnité correspondant au montant hors taxes de la location.

7.3 Propriété 
Le matériel loué par le prestataire demeure son entière propriété.

ARTICLE 8 : Règlement 

Sauf accord particulier, le règlement de la location doit se faire dans son intégralité à la commande

ARTICLE 9 : Election de domicilie, droit applicable et compétence

Le droit applicable est le droit français. Le client et le prestataire font élection à leur siège respectif. La juridiction de Lille est seule compétente pour régler tout litiges éventuels.

ARTICLE 10 : Assurance mobilier

La participation à l'assurance couvre les dommages résultants des situations suivantes : Incendie, explosion, dégâts des eaux, vol. Dans ce cas, il importe de nous faire parvenir un dépôt de plainte. Tout autre dommage est exclu des conditions d'assurance. Conférer la tarification de participation à l'assurance ci-joint.

ASSURANCE OBLIGATOIRE

 

Montant de l'assurance HT	Montant de la location HT
De 0 à 76€	11€
De 77 à 153€	16€
De 154 à 229€	22€
De 230 à 382€	31€
De 383 à 763€	46€
De 764 à 1144€	65€
De 1145 à 2286€	122€
De 2287 à 3811€	230€
De 3812 à 5336€	320€
De 5337 à 6860€	412€
De 6861 à 8385€	503€
De 8386 à 9909€	595€
De 9910 à 11434€	686€
De 11435 à 12958€	778€
De 12959 à 14483€	854€
De 14484 à 16007€	945€